France - Paris en ligne - Mise en examen du directeur general de Zeturf
L’Etat français continue sa croisade contre les sites proposant des jeux de casino ou des paris sportifs. C’est aujourd’hui le site Zeturf.com, site proposant en autres des paris Hippiques qui est mise en cause .Son directeur général Emmanuel de Rohan Chabot a été mis en examen mardi pour « Organisation de paris illicites sur les courses de chevaux. Emmanuel de Rohan Chabot a été convoqué lundi a la brigade des jeux des renseignements généraux puis placé en garde à vue , avant d’être présenté devant un juge d’instruction parisien. Placé sous contrôle judiciaire, il est astreint à une caution de 200.000 euros.
La société Zeturf basée à Malte et donc de droit Maltais, lancé en 2001 est un site de paris en ligne permettant aux internautes de parier sur des courses hippiques se déroulant de part le monde, dont la France. Dans ce pays le monopole sur les courses de chevaux est détenu par le Pari Mutuel urbain (Pmu).
Une première plainte avait été déposée à l’encontre de la société en 2005. Cette première plainte avait aboutis à un justement de la cour d’appel de Paris statuant en référé qui ordonnait à Zeturf de cesser ces activités sur le sol français sous peine d’astreinte financière. La société s’était alors pourvue en cassation. Dans dans un arrêt du 9 janvier 2007, la Cour d’Appel de Malte, en se fondant sur le droit Européen, a ensuite refusé d’appliquer le Jugement des Tribunaux Français. Cette décision est définitive. Zeturf est donc est donc conforté dans son droit d’exercer son activité.
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