Jeux d’argent en ligne Bruxelles exige l’ouverture du marché français
Rien ne va plus pour le monopole français sur les jeux d’argent, attaqué de toute part, c’est aujourd’hui le volet sur les jeux d’argent de la loi du 5 mars 2007 sur la prévention de la délinquance.qui est contesté .Bruxelles donne 1 mois à la France pour modifier sa législation .En cas de refus, une procédure d’infraction sera lancée devant la cour de justice Européenne. Est-ce le début de la libéralisation du marché, et la course vers un nouvel eldorado pour les opérateurs de paris, casino en ligne et autres salle de poker virtuel ? Lire la suite de cet article »
Les Etats-Unis vont devoir payer 3,44 milliards de dollars de sanctions commerciales par année pour leurs entraves aux services de paris , casino en ligne et poker sur internet depuis l’étranger. Dans un avis rendu le 30 mars 2006 l’OMC avait déclarée la prohibition américaine dans le domaine des jeux en ligne comme illégale, laissant la voie ouverte à d’eventuelles sanctions. Aujourd’hui la décision est prise et l’amende est sévère. 
Alors que la Commission européenne, a enclenché une procédure d’infraction contre la France la semaine dernière, indiquant que son monopole sur les jeux d’argent était illégal au regard du droit communautaire, c’est aujourd’hui la Cour de Cassation et donc la justice Française qui s’illustre sur le sujet. Dans un arrêt rendu mardi, la plus haute juridiction française a annulé la condamnation de la société ZETURF spécialisée dans les paris en ligne sur des courses hippiques. La société avait vu son activité interrompue à la demande du PMU (Pari mutuel urbain). 
La Commission européenne a formellement rappelé aux autorités grecques leur obligation de lever l’interdiction totale qu’elles ont prononcée à l’encontre des jeux de hasard (casino,poker,machine à sous ) y compris les jeux en ligne. Par son arrêt rendu le 26 octobre 2006 dans l’affaire C-65/05, la Cour de justice européenne a décidé que la législation grecque interdisant l’installation et l’exploitation de toutes les machines proposant des jeux de hasard violait un certain nombre de principes du marché intérieur. 
Le Parisien journal français annonce ce mardi 26 juin que La Commission européenne va lancer mercredi une procédure d’infraction contre la France. Comme indiqué depuis de nombreux mois, les mis en causes sont le PMU et la Française des Jeux. La législation Française contreviendrait aux règle de l’union Européenne car elle interdits aux concurrents des opérateurs Historique de s implanter en France et ainsi proposer des jeux de casino, de poker en ligne ou encore des paris sportifs. 
Le Forum des droits sur l’internet a mené, entre le 15 février et le 1er avril 2007, une grande consultation publique auprès des internautes, afin d’identifier quels étaient leurs intérêts et préoccupations en matière de droit de l’internet, et, dans une plus large mesure, sur tous les sujets relatifs à la société de l’information et aux nouvelles technologies. Une section entière était consacrée aux jeux d’argent en ligne comme le casino ou le poker et les résultats montrent que les français revendiquent le droit de jouer en ligne et ne comprennent pas la légitimité des monopoles de la Française des Jeux et du PMU. 
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