L’OMC déclare la prohibition américaine sur les jeux en ligne illégale .
Dans une décision rendue hier L’OMC déclare La prohibition américaine dans le domaine des jeux en ligne comme illégale, laissant la voie ouverte à d’eventuelles sanctions. L’OMC indique que les Etats-Unis ont ignoré un précédent jugement, leur demandant de ne pas entraver la libre circulation des biens et des services prônée par L’ OMC.
Antigua et Barbuda, petite nation des caraïbes avec environ 70000 habitants, affronte le gouvernement américain, qui a fermé en octobre leur marché intérieur estimé a 12 milliard de dollars et représentant environ la moitié des volumes enregistrés dans le monde dans le domaine des jeux de hasard en ligne. Les compagnies bancaires ont également été sommées de ne plus accepter de transaction en provenance de tels sites. Ces mesures avaient entrainé dès octobre le retrait des plus grosses compagnies de casino ou de poker, tel Empire Online ou encore Sporting Bet.
Le communiqué revendique tout ce qu’il a déjà été formulé lors des précédents rappel à l’ordre des USA et leur pratique discriminatoire .En effet les USA ont déjà été condamné devant l’OMC en avril 2005 .A l’époque les USA devait obligatoirement ouvrir leur marché aux compagnies étrangère .Un appel de cette décision a été rejeté , les USA sont donc condamné officiellement a appliquer cette règle.
Le gouvernement américain avait avancé que la prohibition déclarée en octobre après application de la loi contre les compagnies de jeux étrangère était conforme aux règles du WTO. Selon le représentant américain auprès de l’OMC, la décision de 2005 ne concernait que les paris sur les courses de chevaux et non l’ensemble des jeux de hasard. A ce titre, les paris sur les courses de chevaux étant ouvert à la libre concurrence les usa ne violerait pas les règles de L’OMC.
En réaction a cette décision et si les Etats-Unis ne change pas leur loi, Antigua et Barbuda pourrait ne plus respecter les réglés sur les marques enregistrées et droits d’auteurs, que sont tenus d’appliquer les Etats Membres devant l’OMC. Le représentant de l’Etat d’Antigua et Barbuda espère ne pas en arriver la, Mark E Mendel avocat au Texas souhaite négocier au plus vite avec les USA.
Le gouvernement d’Antigua avait décidé de développer l’industrie des jeux en ligne pour bénéficier d’une nouvelle source de revenue et ne plus être dépendant de la seule activité touristique. Cette dernière avait été largement malmenée après plusieurs ouragans violents en 1990.
Si la position des USA ne change pas Antigua pourra toujours produire des chaussures Nike ou revendre des copies du dernier album de Madonna, « made in Antigua « ,en accord avec les règles de l’OMC qui autorise un pays a frauder si ce dernier n’a pas d’autres sanctions possible a faire appliquer. (comme l’augmentation des droits de douanes sur les produits importés).
Source : Bloomberg - Washington post
AVIS AUX WEBMASTERS : : Vous pouvez recopier cet article sur votre site à condition de ne rien changer (laisser le texte et les liens tels quels) et d'indiquer que la source vient de blog-jeux.com en faisant un lien vers l'article sous cette forme :
Menu
Sujets relatifs