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L’European Betting Association, L’European Betting Association rend publique la lettre adressée hier à Dominique de Villepin, Premier Ministre L’European Betting Association, association représentant les principaux opérateurs de jeux en ligne en Europe comme Bwin ou Unibet, a adressé le 5 jnavier 2007 une lettre ouverte au Premier Ministre, Dominique de Villepin.

Elle demande l’ouverture d’un véritable débat sur l’avenir du secteur des jeux en ligne, alors que le Parlement s’apprête à voter des dispositions qui criminalisent les sociétés européennes de jeux en ligne cotées en Bourse. L’EBA entend notamment démontrer les bénéfices que retireraient les différentes parties prenantes françaises, à commencer par l’Etat, d’une ouverture réglementée du secteur. Monsieur le Premier Ministre, Le Parlement s’apprête, dans le cadre de la loi relative à la prévention de la délinquance, à adopter des amendements d’origine gouvernementale qui sanctionneraient toutes les sociétés de jeux et de paris en ligne, à l’exception de la Française des Jeux et du PMU.

Des sociétés européennes, détentrices de licences de jeux en Europe et cotées en bourse, sont traitées aujourd’hui de la même façon que des criminels alors qu’elles ont fait de la transparence et du jeu responsable les fondements de leur politique. L’évolution des technologies a rendu un grand nombre de services Internet internationaux accessibles depuis la France, dont les jeux en ligne ; ces derniers sont désormais plébiscités par des centaines de milliers de joueurs français et par des millions d’utilisateurs en Europe.

Ce développement n’a pas nui à la situation des monopoles d’Etat qui ont pu accroître leur offre de jeux et leurs revenus. Les discours moralisateurs qui cherchent à criminaliser les activités de nos membres, des autres entreprises du secteur et de leurs dirigeants masquent mal la volonté des pouvoirs publics de protéger les milliards d’Euros de manne budgétaire issue des jeux. Toutes les études disponibles montrent pourtant qu’une ouverture encadrée des activités de jeu bénéficierait à l’économie tout entière. En outre, les situations de monopole n’apportent aucune garantie supplémentaire quant à la protection des mineurs ou la lutte contre la dépendance. La solution que l’European Betting Association défend n’est pas la libéralisation débridée du secteur du jeu en ligne mais une ouverture du marché à la concurrence raisonnable et non discriminatoire. Ce marché serait organisé, sous la tutelle d’une autorité indépendante, autour des opérateurs européens respectant et mettant en œuvre les règles fixées pour interdire l’accès des jeux aux mineurs, prévenir la dépendance et lutter contre le blanchiment d’argent.

Reconnaître la validité d’une telle démarche serait favorablement accueilli par la Commission Européenne qui vient d’exprimer sa conviction que la France manque aux obligations qu’elle a contractées en matière de libre prestation de services. Une approche alternative au maintien des monopoles a été préconisée par le rapport Lévy – Jouyet sur l’économie de l’immatériel qui vient d’être remis au Ministre de l’Economie et des Finances.

Cette approche, au même titre que d’autres propositions, mérite d’être prise en considération pour qu’émerge une situation nouvelle respectant l’intérêt des joueurs et le développement de l’économie française. Elle permettrait également à la France de se mettre en conformité avec le droit communautaire. Nous comptons sur votre sens du dialogue pour permettre l’émergence d’une telle solution. Notre association se tient à votre disposition pour participer et contribuer à une discussion sur ce sujet.

Nous vous prions de croire, Monsieur le Premier Ministre, en l’expression de notre haute considération.

Didier Dewyn Secrétaire Général de l’EBA
Contact presse : Xavier Cayon Palomar
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