La législation américaine sur les jeux de casino et de poker sanctionnée
Les Etats-Unis vont devoir payer 3,44 milliards de dollars de sanctions commerciales par année pour leurs entraves aux services de paris , casino en ligne et poker sur internet depuis l’étranger. Dans un avis rendu le 30 mars 2006 l’OMC avait déclarée la prohibition américaine dans le domaine des jeux en ligne comme illégale, laissant la voie ouverte à d’eventuelles sanctions. Aujourd’hui la décision est prise et l’amende est sévère.
Antigua et Barbuda, petite nation des caraïbes avec environ 70000 habitants, affronte le gouvernement américain, qui a fermé en octobre leur marché intérieur estimé a 12 milliard de dollars et représentant environ la moitié des volumes enregistrés dans le monde dans le domaine des jeux de hasard en ligne. Les compagnies bancaires ont également été sommées de ne plus accepter de transaction en provenance de tels sites. Ces mesures avaient entrainé dès octobre le retrait des plus grosses compagnies de casino ou de poker, tel Empire Online ou encore Sporting Bet.
Mais cette loi a été jugée non conforme aux règles du commerce international par l’OMC, l’Organisation mondiale du commerce. Conséquence : sauf recours, les Etats-Unis devront s’acquitter de 3,44 milliards de dollars (2,56 milliards d’euros) par année pour leurs entraves aux services de jeux de casino en ligne et de paris sur internet
«Nous avons longtemps et fermement combattu pour l’accès au marché des Etats-Unis et nous avons gagné à toutes les étapes du processus devant l’OMC», a expliqué le Dr L. Errol Cort, ministre des finances et de l’économie d’Antigua.
Le gouvernement d’Antigua avait décidé de développer l’industrie des jeux en ligne pour bénéficier d’une nouvelle source de revenue et ne plus être dépendant de la seule activité touristique. Cette dernière avait été largement malmenée après plusieurs ouragans violents en 1990.
Le petit archipel, qui héberge de nombreux sites de jeux en ligne, avait déja remporté une bataille une première fois en 2005 lors d’un jugement rendu par l’OMC. L’organisation avait alors exigé une modification de la législation américaine. Mais le président Bush a fait interdire tous les jeux d’argent en ligne en octobre 2006. Une loi que les experts de l’OMC ont jugée difficilement applicable. En effet, les millions d’Américains qui parient en ligne , ou dans les casinos , continuent de visiter régulierement lessites de jeu en ligne .
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