La France s’apprête à ouvrir le marché des jeux d’argent en ligne
C’était dans l’air du temps, c’est maintenant confirmé et relayé par certains grands médias français : La France s’apprête à ouvrir le marché des jeux d’argent en ligne. Cette ouverture était rendue inéducable depuis la récente injonction de la Commission Européenne. Elle fait également suite à la décision de la Cour de Cassation française dans l’affaire Zeturf. Alors bonne ou mauvaise nouvelle pour les casinotiers online ? Allons nous assister à l’émergence de casinos en ligne Made In France ?
C’est le Journal du Dimanche qui reprend cette nouvelle en titrant de manière très explicite : Paris renonce au monopole. Si l’on s’arrête au titre de l’article, gérant de casino en ligne, de salle de poker en ligne ou encore bookmaker peuvent déjà sabrer le champagne. Pas si vite, attendez la suite.
Si Paris est enclin à lâcher du leste sur le monopole, il n’est pas question de le faire dixit l’article du JDD : « n’importe comment ». La terminologie officielle employée est : « ouverture maitrisée ».
Que cache le gouvernement français derrière cette expression ? L’ouverture est un terme très en vogue actuellement dans l’hexagone On ouvre le gouvernement à l’opposition, on ouvre les ex entreprises d’Etat au capitalisme (maitrisé ?). Mais ici c’est une ouverture partielle qui est avancée.
Le Jdd indique ainsi “le gouvernement refuse que les sociétés de jeux établies dans les paradis fiscaux de l’Union puissent opérer en France, s’opposant ainsi à la “reconnaissance mutuelle entre Etats prétendument égaux, comme le veut pourtant l’Europe ”
Sachant que les trois quart des sociétés souhaitant opérer sur le territoire européen sont installées à Malte ou Gibraltar, la situation risque de devenir ubuesque. Alors comment travailler légalement en France et ainsi profiter de cette « ouverture ».
Amis casinotier, c’est très simple, le gouvernement français a pensé à vous : “ Si Bwin (ou 888 ou William Hill ou Ladbrokes) veut opérer en France, il devra y établir une filiale en bonne et due forme. ” Mais ce n’est pas tout.
Nous vous laissons le soin d’apprécier cette formule : “Pour éviter la dépendance au jeu l’Etat limite par décret à 70% les sommes remises par la Française des jeux à ses clients. Les sites privés en ligne approchent plutôt les 90%… Le gouvernement souhaite imposer le même seuil à tout le monde “. A la lecture on se pose juste une question, une seule. Quel est l’intérêt pour un joueur français de fréquenter les sites dis légaux si le taux de redistribution est inférieur à la moyenne de la concurrence internationale.
Enfin une fiscalité propre à cette activité devrait voir le jour. Quand on connait le taux d’imposition généralement pratiqué sur le sol français, les sociétés visant le marché francophone ont du souci à se faire.
Alors bonne ou mauvaise nouvelle ? Sur le fond une ouverture du marché est nécessaire. Il est grand temps de se préoccuper de la question. Les réponses et les solutions existent, encore faut il qu’elles aillent dans le bon sens. Si la France exige des sociétés de jeux, des contraintes trop importantes, l’effet de dissuasion jouera à plein. Dans ce cas, seul les grands groupes français, déjà implantés sur le territoire, joueront le jeu.
Cependant évitons de tirer des conclusions hâtives. Si la mesure semble fortement protectionniste, les pistes de travail existent et ca on ne va pas s’en plaindre. A terme, il semble pourtant difficile de lutter contre la “reconnaissance mutuelle entre Etats”, fondement de l’union Européenne. La suite au prochaine épisode , des rebondissements Santa Barbaresque ne sont pas à exclures.
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