Détails du projet de loi sur les jeux d’argent online aux USA
Bien que ce ne soit qu’un projet de loi, on ne peut que ce réjouir d’une telle avancée en la matière. En effet au delà de la simple considération financière c’est bien la protection des joueurs de casino virtuel ou de poker en ligne qui est au centre du débat .Tout en préservant la liberté de chaque Etats , Franck Barney fait souffler un vent d’espoir sur l’industrie des jeux en ligne et les nombreux joueurs fidèles et passionnés .
Bien que de nombreux éclaircissements doivent être apportés, et que nombreux commentaires positifs ou négatifs seront fait par les défenseurs et les détracteurs de ce nouveau projet de loi , voici les points principaux abordés dans le projet de régulation :
Les conditions d’acquisitions d’une licence
Comment le gouvernement américain s’assurera-t-il que des mesures de protections appropriées pour les consommateurs sont mises en place si cette loi est adoptée ? C’est très simple aucun demandeur ne devrait recevoir de licence sans que les conditions suivantes en ce qui concerne n’importe quel jeu d’argent ou paris sportif ne soit remplis.
Les opérateurs souhaitant obtenir une licence de jeux devront fournir un relevé complet des comptes financiers, ainsi que les documents inhérent à la structure et aux actionnaires de la société .De plus ces sociétés doivent accepter d’être assujettit à la loi des Etats-Unis et donc respecter les lois applicables sur le territoire dans ce domaine
Aucun permis ne sera attribué aux demandeurs de licences déjà condamné pour blanchiment , fraude , ou violation antérieur aux lois concernant les jeux d’argent et autres lois financières. Les autorisations seront accordé par le l’agence FINCEN (Financial Crimes Enforcement Network) rattaché au Trésor américains.
Chaque licencié devra mettre en place des mesures pour empêcher l’accès aux joueurs n’ayant pas l’âge légal et s’assurer de la protection des joueurs compulsifs. Des mécanismes assurant que toutes les taxes et charges sont bien collectées auprès des personnes comme des sociétés licenciées devront être mis en œuvre. Ces derniers doivent également surveiller les transactions financière afin de lutter contre le blanchiment d’argent. Enfin chaque licencié devra vérifier que les individus plaçant un pari ou achetant des jetons dans un casino en ligne, est physiquement localisé dans une juridiction autorisant les jeux d’argent en ligne
Les mesures de protections des jouers de casino et de poker en ligne
Une régulation des jeux d’argent normaliserait pour la première fois des questions essentielles sur la protection des consommateurs face aux jeux d’argent en ligne. Dans un système ou la prohibition est reine ni les problèmes de jeux compulsifs, ni les problèmes d’accès aux mineurs ne sont réglés.
En effet la loi, combinée avec les nouvelles technologies, peut ainsi établir un système de contrôle efficace pour bloquer l’accès aux enfants et aux joueurs pathologiques. Mais comment imposer ces restrictions ? La technologie existante permet d’imposer des conditions aux clients qui se connectent chez un opérateur officiel .Par exemple le client peut se voir demander lors de son inscription ,des informations telles que son nom , son adresse , sa date de naissance , son numéro de téléphone et une copie d’un document d’identité tels que le permis de conduire ou la carte de sécurité sociales . C’est le reflet exact de la politique Kyc (Know Your Customer) appliqué par le système bancaire
Se pose ensuite la question de l’identification des joueurs compulsifs. Un certains nombres de techniques peuvent être mise en place ici encore. On peut imaginer un système limitant les sommes pouvant être parié, l’utilisation de bases de données publiques recensant les joueurs compulsifs. Les clients pourrait aussi être ajouté a cette liste a leur demande. Les transactions quotidiennes peuvent également être limitées par l’operateur ou la compagnie chargée des opérations financières (banque)
En cas de mouvement financier conséquent ou anormaux de la part d’un joueur, le compte pourrait être gelé en attendant une demande d’informations complémentaire.
Comment s’assurer de l’intégrité des transactions financières ?
Une licence gouvernementale et un cadre légal vont-ils suffire à se protéger de la fraude financière et en particulier du blanchiment d’argent. Pour opérer un casino en ligne ou une salle de poker devra ouvrir un compte en banque société au sein d’un établissement financier qui applique déjà la politique du KYC (connaitre son client en français).La traçabilité des fonds est donc considérablement augmenté puisque l’établissement bancaire en connait les origines. Toutes les transactions entrantes et sortantes peuvent être vérifiées et couplées avec les fichiers existants dans la lutte contre le blanchiment d’argent ou les activités terroristes.
Afin de protéger la fraude marchande (fraude à la carte bancaire par exemple) des mesures de sécurités additionnelles peuvent être mise en place. Les établissements financiers pourraient par exemple s’engager à rembourser un client lésé pendant une période donnée. Par conséquent, n’importe quelle réclamation concernant l’utilisation d’une carte de crédit non autorisée déboucherait sur un remboursement automatique.
L’application de la loi dans les différents Etats et Tributs indiennes
Chaque Etat ou tributs pourra choisir d’adhérer ou non à cette nouvelle loi .Par conséquent les réglementations en places et propres à chaque Etat resteront en place, si ce dernier choisit de ne pas appliquer la loi fédérale
Pour protéger le droit des tribus indiennes et des Etats dans leur réglementation des activités de jeu dans la limite de leur frontière respectives, ces derniers pourront interdire des activités de jeu d’argent en ligne ou imposer des limites à divers types d’activités.
En utilisant la localisation de l’adresse ip du consommateurs et en le comparant aux informations requises lors de son inscription il est possible d’identifier sa localisation 99% du temps .Par conséquent un joueur se connectant à partir d’une Etat n’autorisant pas le jeu en ligne , verra sa transaction bloqué.
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