France - l’ouverture du marché pour les casinos en ligne se confirme
Jeudi 18 octobre 2007
Il n’y a pas de fumée sans feu et ce dicton est à nouveau confirmé aujourd’hui. Depuis quelques semaines les grands groupes évoluant dans l’industrie du jeu en ligne diffusent nombres de communiqués pour annoncer la prochaine ouverture de leur plateforme en ligne. On peut citer en autre le groupe Barrières ou encore la Société des Bains de Mer de Monaco qui tout deux sont dans les starting-block pour lancer leur casino en ligne. Coup de Grisou, hier au colloque organisé à Paris sur le thème “Pour une adaptation du modèle français des jeux de hasard et d’argent” . Michel Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur français a annoncé qu’elle était favorable a la présence des sociétés française dans le secteur des jeux d’argent en ligne, nouvelle confirmée dans une dépêche Afp. (more…)

Il y a quelques jours, les opérateurs de casinos en ligne, salle de poker et autre bookmaker tenaient à Barcelone leur salon annuel. A cette occasion, un représentant du ministère de la culture norvégienne à déclaré officiellement que son pays préparait, sur le modèle américain, une loi anti-jeux qui rend illégales toutes transactions financières vers une société proposant des jeux de casinos, de poker ou paris sportifs en ligne. Encore un marché qui se ferme ?
C’était dans l’air du temps, c’est maintenant confirmé et relayé par certains grands médias français : La France s’apprête à ouvrir le marché des jeux d’argent en ligne. Cette ouverture était rendue inéducable depuis la récente injonction de la Commission Européenne. Elle fait également suite à la décision de la Cour de Cassation française dans l’affaire Zeturf. Alors bonne ou mauvaise nouvelle pour les casinotiers online ? Allons nous assister à l’émergence de casinos en ligne Made In France ?
Le petit Etat insulaire de Malte est il entrain de devenir l’épicentre du secteur des jeux d’argent en ligne en Europe .L’ archipel, situé au centre de la mer Méditerranée est devenu le nouvel eldorado pour les opérateurs de casino , poker et autre bookmaker. Une porte d’entrée incontournable pour proposer ces services en Europe, attirant de plus en plus de société. C’est ainsi que 27 nouvelles compagnies viennent d’obtenir une licence d’exploitation leur permettant d’exercer leur activité depuis la république Maltaise parmis lesquelles Intercasino, William Hill, Littlewoods, Playboy Casino et Virgin Games.
D’après une dépêche de l’agence Reuters, Playtech, éditeur de logiciel de casino en ligne et de poker souhaite accroitre son influence sur le marché européen. Pour ce faire la société aurait planifié le rachat d’un de ces rivaux. La volonté de Playtech est simple, booster ces revenus et augmenter le nombre de casinos virtuel et de salles de poker utilisant son logiciel.
Rien ne va plus pour le monopole français sur les jeux d’argent, attaqué de toute part, c’est aujourd’hui le volet sur les jeux d’argent de la loi du 5 mars 2007 sur la prévention de la délinquance.qui est contesté .Bruxelles donne 1 mois à la France pour modifier sa législation .En cas de refus, une procédure d’infraction sera lancée devant la cour de justice Européenne. Est-ce le début de la libéralisation du marché, et la course vers un nouvel eldorado pour les opérateurs de paris, casino en ligne et autres salle de poker virtuel ?
Les Etats-Unis vont devoir payer 3,44 milliards de dollars de sanctions commerciales par année pour leurs entraves aux services de paris , casino en ligne et poker sur internet depuis l’étranger. Dans un avis rendu le 30 mars 2006 l’OMC avait déclarée la prohibition américaine dans le domaine des jeux en ligne comme illégale, laissant la voie ouverte à d’eventuelles sanctions. Aujourd’hui la décision est prise et l’amende est sévère.
Alors que la Commission européenne, a enclenché une procédure d’infraction contre la France la semaine dernière, indiquant que son monopole sur les jeux d’argent était illégal au regard du droit communautaire, c’est aujourd’hui la Cour de Cassation et donc la justice Française qui s’illustre sur le sujet. Dans un arrêt rendu mardi, la plus haute juridiction française a annulé la condamnation de la société ZETURF spécialisée dans les paris en ligne sur des courses hippiques. La société avait vu son activité interrompue à la demande du PMU (Pari mutuel urbain).
La Commission européenne a formellement rappelé aux autorités grecques leur obligation de lever l’interdiction totale qu’elles ont prononcée à l’encontre des jeux de hasard (casino,poker,machine à sous ) y compris les jeux en ligne. Par son arrêt rendu le 26 octobre 2006 dans l’affaire C-65/05, la Cour de justice européenne a décidé que la législation grecque interdisant l’installation et l’exploitation de toutes les machines proposant des jeux de hasard violait un certain nombre de principes du marché intérieur.
Le Parisien journal français annonce ce mardi 26 juin que La Commission européenne va lancer mercredi une procédure d’infraction contre la France. Comme indiqué depuis de nombreux mois, les mis en causes sont le PMU et la Française des Jeux. La législation Française contreviendrait aux règle de l’union Européenne car elle interdits aux concurrents des opérateurs Historique de s implanter en France et ainsi proposer des jeux de casino, de poker en ligne ou encore des paris sportifs.
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